Conditions générales d’utilisation du site exonariventa.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation du site. Votre accès et navigation sur le site impliquent votre acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous, encadrant la relation entre vous et notre cabinet.

22 février 2026

Utilisation des services

Les services du site sont réservés à un usage professionnel ou personnel en lien avec l’accompagnement immobilier. Il est interdit d’en détourner le cadre à d’autres fins.

Accès

L’accès au site et l’usage des services sont réservés aux personnes juridiquement capables selon les lois du Canada et majeures selon leur pays de résidence.

Toute utilisation par une personne mineure requiert la présence et la responsabilité d’un tuteur légal.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et les règles de sécurité affirmées ici.

  • Fournir des informations exactes lors des demandes de contact ou d’étude.

  • Ne pas utiliser les services dans un but frauduleux ou détourné.

  • Respecter la confidentialité sur les rapports ou études reçus.

  • Alerter nos équipes en cas de suspicion d’accès non autorisé ou de faille.

Définitions

Les termes employés dans ce document sont définis pour clarifier vos droits et obligations.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services mis à disposition sur notre site, client ou visiteur.

« Service » : toute prestation d’information, d’analyse ou d’accompagnement proposée dans le cadre du conseil en immobilier de villégiature.

« Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique, permettant directement ou indirectement son identification.

« Site » : l’infrastructure web exonariventa.com et tout contenu associé.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’adopter les comportements suivants :

  • Soumettre de fausses coordonnées ou usurper l’identité d’un tiers.

  • Entraver le bon fonctionnement du site par des actes malveillants.

  • Diffuser un contenu contraire à la loi, discriminant, ou non autorisé.

  • Chercher à extraire, copier ou commercialiser des informations du site sans autorisation.

  • Entraver les droits de propriété intellectuelle de exonariventa.com ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tout contenu, visuel ou rédactionnel publié sur le site est protégé par des droits d’auteur et ne peut être utilisé ou diffusé sans accord écrit du titulaire. Les logos, chartes graphiques, et bases de données restent l’entière propriété de exonariventa.com.

Contenus utilisateurs

Le cas échéant, les contributions envoyées via formulaires engagent leur auteur et ne devront pas être illicites ou contraires à l’ordre public.

Droits relatifs aux contenus utilisateur

Tout contenu transmis doit pouvoir être exploité légalement par notre équipe uniquement dans le cadre du traitement de la demande ou du dossier.

Protection des données personnelles et cookies

Les données recueillies sont traitées selon notre politique de confidentialité, disponible sur le site. La collecte respecte la loi sur la protection des renseignements personnels au Canada.

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Résolution des litiges et droits applicables

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec, sauf disposition légale contraire.

Avertissement général et limitation

Le site fournit une information indicative sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude. Aucun conseil ne remplace un avis professionnel personnalisé.

Avertissement risques

L’investissement en immobilier comporte des risques. Les résultats passés ne préjugent pas des performances futures. Résultats variables selon conjoncture.

Limitation de responsabilité

Notre équipe ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la seule foi des informations diffusées et décline toute responsabilité en cas de pertes indirectes.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité pour tout dommage résultant d’un usage non conforme aux conditions générales ou à la législation.

Arbitrage

La médiation ou l’arbitrage pourra être proposée en alternative à une action judiciaire, si les deux parties y consentent.

Ces procédures sont facultatives et n’excluent pas un recours judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour tout utilisateur domicilié dans l’Union européenne.

En savoir plus sur le règlement des litiges

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit canadien et les lois du Québec s’appliquent à tout contrat liant l’utilisateur à exonariventa.com.

Résiliation

Exonariventa.com se réserve le droit d’interrompre tout service ou accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation.

Modifications

Exonariventa.com peut faire évoluer les présentes conditions. Les nouveaux termes seront affichés sur le site dès leur entrée en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.

Accord integral

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, prévalent sur tout document antérieur écrit ou oral.

Contact pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions générales, écrivez-nous depuis la page Contact.

Email officiel: content@exonariventa.com

Téléphone: +1 (780) 666-0531

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